Règlement intérieur formation

Dernière mise à jour le lundi 6 février 2021

Règlement Intérieur Etudiant

Préambule

Goût de com’ est un organisme de formation dont  l’activité es enregistrée sous le numéro 11 91 088 1991 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

Article 1. Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à tous les Étudiants, qui suivent un parcours de formation sur la plateforme Goût de com’ (les « Étudiants »).

Le règlement intérieur vise à réguler les rapports entre les membres de la communauté éducative de Goût de com’ afin de permettre les meilleures conditions de travail à l’ensemble des étudiants, propices à la réussite de leur formation, et ce, en prenant en compte les particularités de l’enseignement dispensé essentiellement à distance, en ligne sur la plateforme Goût de com’.

Article 2. Règles de fonctionnement

2.1 Principes essentiels

Les espaces éducatifs de Goût de com’ reposent sur les valeurs et les principes suivants, dont le respect s’imposent à tous, de tolérance, d’entraide, de bienveillance, de courtoisie, de civilité et de savoir-vivre ensemble, de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, à la protection contre toute forme de violence verbale, morale, psychologique, ou physique.

L’usage de la violence, sous quelque forme que ce soit, est interdit et ne sera pas toléré au sein des espaces en ligne ou hors ligne de Goût de com’.

Les Étudiants sont ainsi invités à participer aux différents espaces communautaires de Goût de com’ (dont les forums), en respectant les valeurs et principes évoqués ci-avant ainsi que la législation en vigueur. Les Étudiants doivent également se conformer aux dispositions de la Charte de Bonne Conduite.

2.2 Organisation des formations

Chaque Parcours comporte un certain nombre de projets que l’Étudiant doit valider.

Pour valider sa formation, l’Étudiant doit :

  • réaliser la totalité des projets composant sa formation et les faire valider, une première fois, par son mentor.
  • lorsque le projet l’exige, valider auprès du mentor validateur, la totalité des compétences indiquées dans les projets lors d’une soutenance ultérieure, réalisée en visioconférence. Cette soutenance est enregistrée et sauvegardée dans le dossier de l’Étudiant.
  • soumettre et faire valider son portfolio auprès du jury du titre. La décision des membres du jury est souveraine.

2.3 Modalités Jury

2.3.1 Composition du jury

Le jury est composé de professionnels du secteur et de représentants de Goût de com’. Il se réunit, physiquement ou à distance, de façon synchrone ou asynchrone, pour délibérer au vu des dossiers de chaque candidat au diplôme. Les dossiers de chaque candidat sont composés des éléments suivants :

  • Une présentation du profil de l’Étudiant ;
  • L’ensemble des compte-rendus de suivi rédigés par les mentors sur la progression et l’assiduité de l’Étudiant ;
  • Tous les projets de l’Étudiant composés de : soutenances vidéos enregistrées, les livrables réalisés et les commentaires du mentor ayant validé la soutenance.

2.3.2 Rattrapage

Lorsque le jury refuse l’obtention du diplôme, il propose des axes d’amélioration pour soumettre, sous 6 mois, un ou plusieurs nouveaux projets axés sur les compétences à renforcer. Ces projets seront validés par les membres du jury.

2.4 Equipement nécessaire

Les enseignements de Goût de com’ étant dispensés en ligne, chaque Étudiant doit obligatoirement avoir accès à un réseau internet de qualité suffisante permettant d’effectuer des visioconférences sans interruptions, avoir en sa possession une webcam ainsi qu’un micro permettant de réaliser les sessions hebdomadaires de mentorat (art. 3.2) dans des conditions optimales.

Un aménagement est prévu pour les Étudiants en situation de handicap.

2.5 Modalités de l’accompagnement pédagogique Mentorat

Ces sessions de mentorat se déroulent exclusivement par le biais d’une visio-conférence, impliquant pour l’Étudiant l’obligation pour chaque session et soutenance d’avoir en sa possession une webcam et un micro opérationnels. Pour les Étudiants justifiant d’une situation de handicap, une soutenance pourra être organisée en audio-conférence.

L’Étudiant accepte que ses sessions de mentorat puissent être filmées à des fins de qualité exclusivement internes et propres à Goût de com’.

Les Étudiants doivent appliquer les règles de ponctualité, civilité, et se présenter dans un environnement direct adapté, un langage et avec une tenue vestimentaire corrects à toutes les sessions de mentorat ainsi qu’aux soutenances.

2.6 Modalités de contrôle continu des connaissances

Les sessions de soutenance sont enregistrées et conservées pendant toute la durée de la formation dans l’objectif de servir comme moyen de contrôle continu de la formation. Elles seront présentées et visionnées par les membres du jury final de diplomation. Elles constituent le dossier académique de l’Étudiant.

Dans chaque formation, des étapes de validations des acquis sont mis en place que cela soit forme de quizz, d’exercices ou de travail à produire.

2.7 Arrêt et suspension des formations

Les Étudiants financés par un organisme de financement tel que Pôle Emploi, Opco, Transitions pro, ou autres n’ont pas la possibilité de faire de pause sans en référer préalablement à leur organisme de financement. Un accord écrit officiel de l’organisme de financement sera obligatoire pour qu’Goût de com’ prenne en considération ladite pause et que le report de la durée équivalente à la période de suspension en fin de la formation soit effectif.

Article 3. Obligations des Étudiants

3.1 Assiduité

L’Étudiant est tenu à une obligation générale d’assiduité.

3.2 Participation obligatoire aux séances de mentorat des Parcours

L’Étudiant doit être présent à toutes les sessions de mentorat hebdomadaires.

En cas d’absence à une session de mentorat :

  • L’Étudiant doit impérativement prévenir son mentor plus de 24h à l’avance, en justifiant son absence afin de pouvoir reporter la session, si possible dans la même semaine ou la semaine suivante. Ce report de session peut aboutir à programmer 2 sessions de mentorat dans une même semaine, ce à quoi l’Étudiant devra se conformer.
  • Si l’Étudiant ne prévient pas ou prévient moins de 24h avant la session programmée, celle-ci sera considérée comme une absence non-justifiée et ne sera pas reportée, sauf cas exceptionnel soumis à l’autorisation préalable du Service Scolarité de Goût de com’. Est considérée comme une “absence non autorisée”, toute session annulée par l’Étudiant moins de 24 (vingt-quatre) heures avant la session ou un retard de plus de 15 (quinze) minutes lors d’une session.

Dans les 2 cas cités ci-dessus, l’Étudiant doit envoyer un email au mentor afin de le tenir informé des raisons de l’absence (avant et/ou après la session programmée) et, le cas échéant, re-programmer une session avec le Mentor dans les sept (7) jours de l’absence.

Après trois absences non autorisées consécutives de l’Étudiant, le Conseil de discipline pourra prononcer une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de celui-ci de la formation.

3.3 Implication

En vue du succès de leur formation, les Étudiants se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation, dont la réalisation des projets qu’ils devront soumettre à leur Mentor lors des sessions hebdomadaires.

L’Étudiant devra aussi se soumettre au contrôle des connaissances lors des sessions de soutenance.

En cas de non respect des dispositions du présent article le Conseil de discipline pourra prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’Étudiant.

3.4 Respect de la propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles sur la plateforme est protégé par la réglementation régissant les droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que dans les conditions de la licence Creative Commons « CC BY-NC-SA 4.0 » dite « Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les mêmes Conditions 4.0 »

Il est formellement interdit de recopier intégralement ou partiellement un texte, des photos, le travail d’autrui sans faire référence à la source d’origine.

Si une reproduction illégale devait être constatée, le Conseil de discipline se saisira automatiquement du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation.

De même, si un cas de triche ou de reproduction du travail d’un autre Étudiant était avéré, le Conseil de discipline se saisira automatiquement du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation.

3.5 Interdiction de la violence et respect d’autrui

Tout comportement jugé injurieux, calomnieux, xénophobe, raciste, diffamatoire, obscène, sexiste, homophobe, menaçant, illégal ou plus généralement considéré comme inacceptable par Goût de com’ entraînera immédiatement une procédure disciplinaire et une possible exclusion de la formation suite à la décision du Conseil de discipline et éventuellement une procédure pénale.

Article 4. Règles d’hygiène et de sécurité

Dans le cas où une partie de la formation suivie par les Étudiants se déroulerait hors de la plateforme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux Étudiants seront celles dudit règlement, auquel les Étudiants devront se conformer.